SCOT

Une étape décisive pour le SCOT

Élaboration du SCOT et concertation

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Tarentaise Vanoise est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 15 ans à venir. Sa construction est portée par l’APTV (Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise) qui regroupe les 5 communautés de communes de Tarentaise, soit 36 communes. Le SCOT a démarré il y a plus de 6 ans sous la responsabilité du regretté Robert VORGER, puis de Gilles FLANDIN, à partir du printemps 2016.

reunion publique nov15 1Afin que le contenu du SCOT soit connu, partagé et approprié, de nombreuses actions de concertation ont été réalisées, notamment un site internet, neuf publications de plaquettes thématiques, trois réunions publiques et de très nombreuses réunions avec les élus et les partenaires institutionnels.

Pour être précis, ce sont 347 réunions qui ont été nécessaires sur les 6 années passées !

Contenu du projet

Le SCOT est organisé en 6 axes stratégiques :avancement-etapes

  • Une Tarentaise qui préserve sont capital nature
  • Une attractivité touristique qui repose sur la qualité et la diversification
  • Un territoire de qualité pour les résidents permanents
  • Une offre commerciale structurée
  • Une offre de mobilité plus efficace et des alternatives à la voiture solo
  • Une maîtrise des gaz à effet de serre, des risques et des nuisances anticipées.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT intègre deux types de cartes :

  • La « trame verte et bleue » qui identifie les réservoirs de  biodiversité et les corridors biologiques
  • La cartographie « Equilibre développement - protection » qui mentionne les espaces protégés pour l’agriculture, les paysages d’une part et les espaces de développement d’autre part (zones d’activités, unités touristiques nouvelles…).

reunion publique nov15 2Des prescriptions littérales accompagnent ces cartes avec notamment les surfaces potentielles réparties par commune pour l’habitat permanent, pour l’immobilier touristique (exprimée en Surface Touristique Pondérée ou équivalent en nombre de lits touristiques) et des orientations pour un développement urbain de qualité.

Désormais, les Unités Touristiques  Nouvelles (UTN) ne sont plus des procédures individuelles et autonomes mais sont justifiées par la stratégie touristique globale et sont intégrées au SCOT. Une vingtaine de projets UTN sont prévus par le SCOT (liaisons câblées vallées – stations, opérations d’équipements ou d’hébergements touristiques, campings, golfs).

Étape décisive : l'arrêt du SCOT

CS 08.12.16 arret SCOT 3Le projet de SCOT a été voté (juridiquement on parle d’un « arrêt ») par les élus de l’APTV le 8 décembre 2016.  La procédure administrative peut démarrer, avec :

  • la consultation officielle des personnes publiques associées (qui auront 3 mois pour répondre),
  • une enquête publique (durant 1 à 2 mois).

La commission d’enquête rendra ensuite ses conclusions motivées et l’APTV pourra ajuster le SCOT pour tenir compte des avis exprimés, puis le proposer à l’approbation du Comité syndical, vraisemblablement fin 2017. Les PLU qui nécessiteraient une mise en compatibilité auront 1 à 3 ans pour le faire.

  Consultez les différents documents du SCOT "version arrêt"
Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) - Décembre 2016 (7Mo)
Synthèse du DOO - Décembre 2016 (39Mo)

Atlas cartographique DOO - Décembre 2016 (51Mo)
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Décembre 2016 (4Mo)
Rapport de présentation - Décembre 2016 (50Mo)
 
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