SCOT

Enquête publique SCOT : 2 mai au 2 juin 2017

CS 08.12.16 arret SCOT 2Le projet de SCOT a été voté lors du Comité syndical de l'APTV jeudi 8 décembre 2016. Il est soumis à enquête publique, du 2 mai au 2 juin 2017.
Consultez l'avis complet d'enquête publique.

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