SCOT

Enquête publique SCOT

CS 08.12.16 arret SCOT 2Le projet de SCOT a été voté lors du Comité syndical de l'APTV jeudi 8 décembre 2016. Il a été soumis à enquête publique, du 2 mai au 2 juin 2017.
Consultez le rapport et l'avis du commissaire-enquêteur.

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