SCoT
Le SCoT
qu’est-ce que c’est ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et sur le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Cependant, ce n’est pas un document «gravé dans le marbre» mais un outil « vivant » qui peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.
Le SCoT se doit d’assurer la cohérence des politiques publiques d’urbanisme. Ce document définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques…
Consultez le site de la Fédération Nationale des SCoT
Un SCoT est-il un document opposable ?
Oui, le SCOT est un document juridique. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec le SCOT (de même pour les opérations de plus de 5000 m² de Surface de Plancher). S’il y a lieu, la mise en compatibilité des PLU doit être menée dans un délai de un à trois ans.
Quel est le périmètre du SCoT Tarentaise Vanoise ?
Les SCOT doivent être établis sur des territoires les plus proches possible des bassins de vie. Dans le cas présent le SCoT Tarentaise Vanoise est élaboré sur les 30 communes constitutives de l’APTV (Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise). Il est jointif avec le SCoT Arlysère (Albertville, Beaufortain, Val d’Arly) et le SCoT Maurienne.
Un SCoT est-il obligatoire ?
Jusqu’à l’été 2010 les SCOT n’étaient obligatoires que pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Depuis l’approbation du Grenelle de l’environnement (12 juillet 2010), ils deviennent obligatoires pour l’ensemble du territoire national et ce, à partir du 31 décembre 2016. En absence de SCoT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones à l’urbanisation.
Qui dirige le SCoT Tarentaise Vanoise ?
Au travers de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV), les élus du territoire sont responsables du SCoT. Patrick MARTIN (Maire de Val d’Isère) a été élu Vice-Président en charge du SCOT. Pour mener à bien la démarche, il s’appuie sur le Bureau SCoT.
Quel est le calendrier du SCoT Tarentaise Vanoise ? Quel bilan à 6 ans ?
Le SCoT Tarentaise Vanoise est approuvé depuis le 14 décembre 2017. C’est le projet de territoire partagé des 30 communes, élaboré pour une quinzaine d’années. Les PLU qui nécessiteraient une mise en compatibilité ont 1 à 3 ans pour le faire.
Au bout de 6 ans de mise en œuvre, une évaluation des résultats de la mise en application du SCoT doit être réalisée par l’APTV. Au regard de cette analyse, le comité syndical décide alors du maintien ou de la révision du SCoT.
La Fédération des SCoT a créé 4 petits films, pour comprendre l’intérêt de l’aménagement du territoire et découvrir simplement le rôle du SCoT :
Contenu du SCoT
Tarentaise Vanoise
Observatoire du SCoT
L’APTV a mis en place un observatoire pour suivre les effets du SCoT Tarentaise Vanoise. Des thématiques sont définies annuellement selon les grandes orientations du projet de territoire et un rapport est publié tous les ans.
Retrouvez tous les rapports disponibles :
RAPPORT ANNUEL 2018 et SA SYNTHESE
Études préalables
Le Bureau SCoT a engagé depuis 2009 plusieurs analyses et réflexions d’importance portant sur les 35 communes du territoire.
Télécharger les synthèses des études SCoT :
SPORT EN TARENTAISE – Mars 2014
IMMOBILIER TOURISTIQUE – Janvier 2014
CORRIDORS BIOLOGIQUES – Avril 2013
FONCIER ECONOMIQUE – Septembre 2012
Consultez l’ensemble des documents du SCOT Tarentaise Vanoise
Rapport de présentation
Le rapport de présentation intègre un diagnostic stratégique. Ce dernier est décliné par la formalisation des enjeux territoriaux et leur hiérarchie en ciblant les thèmes où le SCoT peut intervenir le plus légitiment et efficacement, dans un esprit de subsidiarité.
L’évaluation environnementale du SCoT (approche globale, d’une part, et spécifique pour les projets UTN, d’autre part) est intégrée au rapport de présentation.
Téléchargez le Rapport de présentation approuvé 14-12-17
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document essentiel du SCoT, comme il doit l’être dans un PLU à l’échelle locale. Véritable projet de territoire, il affiche la volonté politique et fonde le document qui lui succède, le document d’orientation et d’objectifs. Le PADD fixe les objectifs publics en matière de logement, de déplacements, d’implantations commerciales, de développement économique touristique et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles, forestiers, paysagers, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation des continuités écologiques.
Téléchargez le PADD approuvé 14-12-17
Document d’orientation et d’Objectifs (DOO)
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est la partie prescriptive du SCoT, regroupant cartographies et prescriptions textuelles. Ces prescriptions s’appliqueront aux PLU et aux opérations urbaines de plus de 5000 m² de Surface de Plancher.
Si une mise en compatibilité d’un PLU est nécessaire alors elle doit être réalisée dans un délai d’un an maximum après l’approbation du SCoT. Toutefois, lorsque cette mise en compatibilité relève d’une révision (et non d’une modification) ce délai est porté à trois ans. Cette troisième partie intègre l’élaboration d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui définit les conditions d’octroi des autorisations d’exploitations commerciales.
L’évaluation environnementale du projet de SCoT est réalisée de manière continue et intégrée. La démarche est itérative, mettant en œuvre de nombreux allers-retours entre le diagnostic et les orientations, entre le projet et les prescriptions associées, analysant les impacts environnementaux prévisibles du projet et vérifiant l’inscription réelle du SCoT dans une démarche de développement soutenable.
Une modification simplifiée du SCoT a été approuvée le 1er juin 2021 par le conseil syndical de l’APTV afin de corriger des erreurs matérielles sur la commune de Val d’Isère. En effet, l’atlas cartographique du SCoT présentait, pour cette commune, des erreurs matérielles concernant le repérage de « Zones d’activités existantes », représentées par des aplats violet. La carte a ainsi été mise à jour.
Le bilan à 6 ans
du SCoT Tarentaise Vanoise
Le SCoT est soumis à une obligation d’évaluer les résultats de sa mise en application, au plus tard 6 ans après son approbation (article L 143-28 du code de l’urbanisme). Il s’agit de :
- Réaliser un bilan objectif de sa mise en œuvre pour conster si l’évolution du territoire correspond aux orientations initialement définies.
- Analyser le projet au regard des enjeux d’aujourd’hui et des nouvelles lois (« poursuivons-nous les bons objectifs par rapport aux besoins actuels» ?)
Finalement, en s’appuyant sur ce bilan, les élus devront décider par délibération s’ils choisissent de maintenir ou de réviser le SCoT.
L’année 2023 a été dédiée à ce travail d’analyse et de réflexions autour du bilan du SCoT. Retrouvez l’ensemble du dossier d’évaluation et la synthèse du bilan.
Consultez l’ensemble des documents du bilan à 6 ans du SCoT Tarentaise Vanoise
Ces réflexions se sont également nourrit de la démarche de concertation des ateliers de territoire engagée fin 2022, à retrouver sur la page actualités.
Les études thématiques
du SCoT Tarentaise Vanoise
Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT des études thématiques sont réalisées pour approfondir les grandes orientations du projet de territoire et définir des stratégies. Ainsi, en 2020, une étude sur l’accessibilité et déplacements a été lancée et en 2022 une étude sur le foncier et la stratégie économique. Un observatoire des paysages a également été réalisé entre 2020 et 2023. Retrouvez les études et leur synthèse :
ACCESSIBILITE ET DEPLACEMENTS et SA SYNTHESE
Modification simplifiée n°1
du SCoT Tarentaise Vanoise
Contenu
Lors du bureau syndical de l’APTV du 1er juin 2021, la modification simplifiée n°1 du SCOT Tarentaise Vanoise a été approuvée. cette délibération a clos la procédure engagée en octobre 2020.
Il s’agissait de corriger des erreurs matérielles sur la commune de Val d’Isère. En effet, l’atlas cartographique associé au DOO du SCoT présentait, pour cette commune, des erreurs matérielles concernant le repérage de « Zones d’activités existantes », représentées par des aplats violet. Ainsi, plusieurs des zones cartographiées accueillent uniquement des espaces de stationnement, de logements, d’hôtels, et d’équipement publics et une ferme. Dans un souci de clarté, et pour éviter tout problème contentieux sur ces zones lorsque le PLU de la commune devra démontrer une compatibilité avec le SCoT, il a été choisi de rectifier ces erreurs matérielles par le biais d’une procédure adaptée, à savoir une modification de droit commun. Téléchargez les pièces du dossier :
Sommaire MS1 SCoT Tarentaise Vanoise
Procédure
- Arrêté d’engagement de la procédure : à consulter
- Préparation du dossier et demande d’un examen au cas par cas à l’autorité environnementale
- Délibération définissant les modalités de mises à disposition du public du dossier de modification simplifiée : à consulter
- Mise à disposition du public du 15 mars au 16 avril 2021 : voir l’avis à consulter
- Délibération d’approbation de la modification à consulter