Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI)
Depuis juillet 2006, l’APTV est officiellement le coordinateur du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI); la convention a été signée avec l’Etat et le Département. Cette signature permet de mettre en oeuvre un programme de gestion globale du risque sur l’ensemble du bassin de l’Isère en amont d’Albertville :
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plusieurs collectivités engageront diverses études permettant de guider leurs choix futurs en terme de protection et de prévention ou de déterminer le système d’alerte adéquat (subventions liées au PAPI de 45 à 60 %),
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l’APTV va engager des études sur la gestion du transport solide et la réduction de la vulnérabilité en Tarentaise,
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l’Etat poursuivra l’élaboration de l’atlas des zones inondables (Doron et axe Isère Bourg-St-Maurice – Moûtiers) et des Plans de Prévention des Risques Inondation.
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un technicien du Conseil Général, financé dans le cadre du PAPI assistera l’APTV et les collectivités.
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Une subvention (25%) a été accordée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, pour les travaux de la restructuration de l’entonnement de la Calabourdane à Val d’Isère.
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Actions et études du PAPI Tarentaise portées par les collectivités 1 – système d’alerte de Val d’Isère,
2 – étude de l’Isère dans la traversée de Viclaire à Ste Foy Tarentaise 3 - système d’alerte à Bourg Saint Maurice 4 – étude du ruisseau de Macôt dans la traversée du village 5 – étude de restauration du pont du Meizel à Moûtiers 6 – étude du centre bourg de Brides les Bains 7 – étude du ruisseau des Airollets au Planay 8 – compléments d’étude sur la traversée de Pralognan
9 – définition du scénario de protection de la Chaudanne (Les Allues) 10 – étude préalable à la réfection des drains aux Avanchers Valmorel 11 – étude de l’Isère dans la traversée d’Aigueblanche-La Léchère 12 – étude du Nant Bernard à Esserts Blay 13 – système d’alerte sur Arlysère |
Début 2007, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a souhaité consolider les actions menées par les collectivités dans le PAPI 1 par la mise en place d’un programme complémentaire sur la période 2007-2013.
Le territoire pris en compte pour ce PAPI 2 est « l’Isère Savoyarde » regroupant l’Isère et ses affluents en Savoie : Maurienne, Val d’Arly, Combe de Savoie et Tarentaise pour laquelle l’APTV continuera son travail de coordination.
Ce second PAPI qui sera signé courant du printemps 2007 traduit la volonté des collectivités de mener une politique du risque à long terme.
Ce programme comportera, entre autre, des travaux qui auront été définis dans le PAPI 1.
L’APTV va accompagner les communes dans la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et des Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM) en recrutant un(e) chargé(e) de mission dédié(e) à cette tâche.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Document d’Information Communal sur les risques majeurs (DICRIM)
La loi de modernisation de la sécurité civile d’août 2004 a créé le Plan communal de sauvegarde.
Ce document est obligatoire pour les communes ayant un Plan de Prévention des Risques ou Plan Particulier d’Intervention approuvé. Il va permettre à la commune de réfléchir aux actions à mettre en place pour faire face aux différentes situations de risques auxquelles elle peut être confrontée (inondations, avalanches, séisme, industriel…).
Ce plan débute par une analyse des risques prévisibles qui doit permettre à la commune d’anticiper et de prévoir les mesures de sauvegarde (alerte, hébergement d’urgence, ravitaillement, retour à une situation normale) nécessaires en cas de survenue du phénomène. C’est par ce travail, par exemple, que l’on peut identifier les écoles, maisons de retraites ou autres lieux sensibles qu’il faudra peut-être évacuer si une catastrophe se produit.
L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit codifié dans le code de l'environnement :
« Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
Après avoir été informé par la préfecture des risques auxquels la commune est soumise, le Maire doit en informer la population en établissant un DICRIM qui sera diffusé le plus largement possible.
