Enquête publique SCOT

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Le projet de SCoT est soumis à enquête publique, du 2 mai au 2 juin 2017.
Consultez l'avis complet d'enquête publique.

Lieux de consultation

Le dossier d'enquête publique peut être consulté :

  • au siège de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
    133, Quai Saint-Réal - 73600 Moutiers
    lundi à jeudi 9h-12h / 14h-17h et vendredi 9h-12h

  • aux sièges des communautés de communes membres de l'établissement public en charge du SCoT :

    • Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche
      40, chemin des loisirs - Bellecombe - 73260 Aigueblanche
      lundi à vendredi 8h-12h / 13h30-17h30

    • Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise
      Rue des Tilleuls - 73350 Bozel
      lundi à jeudi 8h30-12h30/ 13h30-17h30 et vendredi 8h30-11h30

    • Communauté de Communes Cœur de Tarentaise
      133, Quai Saint-Réal - 73600 Moûtiers
      lundi à vendredi 8h30-12h / 13h30-17h30 (sauf vendredi 16h30)

    • Communauté de Communes des Versants d’Aime
      1002, Avenue de Tarentaise - 73210 Aime
      lundi à vendredi 8h30-12h / 14h-17h30 (fermé mardi et vendredi après-midi)

    • Communauté de Communes de Haute Tarentaise
      Chef-Lieu - 73700 Séez
      lundi à jeudi de 8h30-12h / 13h30-17h et vendredi 8h30-12h

Permanences du commissaire-enquêteur

M. Gabriel REY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

  • Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
    Vendredi 2 juin de 14h à 16h
  • Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche
    Mercredi 10 mai de 10h à 12h
    Jeudi 18 mai de 14h à 16h
  • Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise
    Mercredi 10 mai de 14h à 16h
    Vendredi 2 juin de 9h30 à 11h30
  • Communauté de Communes Cœur de Tarentaise
    Jeudi 18 mai de 10h à 12h
  • Communauté de Communes des Versants d’Aime
    Mardi 2 mai de 10h à 12h
    Mercredi 24 mai de 14h à 16h
  • Communauté de Communes de Haute Tarentaise
    Mardi 2 mai de 14h à 16h
    Mercredi 24 mai de 10h à 12h

Dossier à télécharger

Le dossier et l'avis complet d'enquête publique sont téléchargeables ci-dessous :

Consultez le dossier complet

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