SCOT Tarentaise Vanoise

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Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et sur le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Cependant, ce n’est pas un document «gravé dans le marbre» mais un outil « vivant » qui peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

Le SCOT se doit d’assurer la cohérence des politiques publiques d’urbanisme. Ce document défini l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques…

Pour plus d'informations, consultez le site de la Fédération Nationale des SCOT

Un SCOT est-il un document opposable ?1

Oui, le SCOT est un document juridique. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec le  SCOT (de même pour les opérations de plus de 5000 m² de Surface de Plancher). S’il y a lieu, la mise en compatibilité des PLU doit être menée dans un délai de un à trois ans.

Quel est le périmètre du SCOT Tarentaise Vanoise ?2

Les SCOT doivent être établis sur des territoires les plus proches possible des bassins de vie. Dans le cas présent le SCOT Tarentaise Vanoise est élaboré sur les 35 communes constitutives de l’APTV (Assemblée du Pays  Tarentaise Vanoise). Il est jointif avec le SCOT Arlysère (Albertville, Beaufortain, Val d’Arly) et le SCOT Maurienne.

Un SCOT est-il obligatoire ?3

Jusqu’à l’été 2010 les SCOT n’étaient obligatoires que pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Depuis l’approbation du Grenelle de l’environnement (12 juillet 2010), ils deviennent obligatoires pour l’ensemble du territoire national et ce, à partir du 31 décembre 2016. En absence de SCOT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones à l'urbanisation.

Qui dirige le SCOT Tarentaise Vanoise ?4

Au travers de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV), les élus du territoire sont responsables du SCOT. Concrètement, Gilles FLANDIN (Maire des Chapelles et Vice-Président de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise) a été désigné comme Vice-Président en charge du SCOT. Pour mener à bien la démarche, il s’appuie sur le Bureau SCOT.

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