Projet, procédure, contrat

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Déneigement

La complexité de la vie publique française et la nécessité de gérer au mieux les financements et subventions ont conduit progressivement les partenaires financiers des collectivités locales à mettre en œuvre des procédures de soutien, souvent appelées "contrats". La démarche permet de donner une cohérence territoriale, de rationaliser et d’optimiser les aides, tout en garantissant les financements et respectant les choix politiques locaux.

Ainsi, l’APTV s’est engagée dans plusieurs procédures qui permettent de mobiliser des financements pour la vallée : communes, intercommunalités mais aussi associations et organismes divers.

Procédures Sigle Période Partenaires financiers Montant des aides en € Thématiques
Contrat Territoire de Savoie 3ème Génération CTS 3G 2014-2020 Département  6 700 000 Multi-thématique 

Plan Pastoral de Territoire
(A
chevé fin mars 2015)

PPT 

2009-2015

Région
Europe 
1 400 000
+ soutien européen 
Pastoralisme et alpage 

Contrat de Bassin Versant (Achevé en 2015 - Bilan en cours)

CBV 2010-2014

Agence de l'Eau
Département
Région
Etat
EDF

13 090 000

Qualité de l'eau
Milieux aquatiques
Gestion de l'eau

Plan d'Actions de Prévention des Inondations  PAPI  2009-2015  Etat
Département
Agence de l'Eau 
6 560 000 Prévision, prévention et protection contre les inondations 
Liaisons entre Actions de Développement de l'Economie Rurale (conventionnement en cours) LEADER 2014-2020

Europe     Région

7 318 678 Vitalité sociale / Adaptation au changement climatique
Programme Agro-Environnemental et Climatique PAEC 2014-2020

Europe (FEADER)       Etat

7 989 346 Mesures agro- environnementales et climatiques (MAEC)

D'autres démarches non contractualisées et des candidatures sont actuellement en cours d'élaboration par l'APTV :

Il est important de rappeler que le Projet de Territoire constitue le centre de la démarche, les procédures de développement et leurs financements associés ne restant que les outils financiers pour mettre en œuvre le Projet de Territoire.

Comité de pilotage

Marché de Moûtiers

Chaque procédure mise en œuvre exige une instance de suivi spécifique que l’on appelle Comité de Pilotage (ou Comité de Bassin pour le Contrat de Bassin Versant).

Ces Comités regroupent sous la présidence d’un élu de l’APTV, d’autres élus de Tarentaise, les financeurs du contrat et d’autres acteurs locaux concernés par la thématique.

Différents partenaires sont également associés : les services de l’Etat ; institutionnels, mais également selon les cas, les associations, organismes, entreprises et principaux intéressés par la thématique traitée.

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