Programmes et procédures

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Déneigement

La complexité de la vie publique française et la nécessité de gérer au mieux les financements et subventions ont conduit progressivement les partenaires financiers des collectivités locales à mettre en œuvre des procédures de soutien, souvent appelées "contrats". La démarche permet de donner une cohérence territoriale, de rationaliser et d’optimiser les aides, tout en garantissant les financements et respectant les choix politiques locaux.

Ainsi, l’APTV s’est engagée dans plusieurs procédures qui permettent de mobiliser des financements pour la vallée : communes, intercommunalités mais aussi associations et organismes divers.

Procédures Période Partenaires financiers Montant des aides Thématiques
Contrat Territoire de Savoie 3ème génération (CTS) 2014-2020 Département  6 700 000 € Multi-thématique 

Plan Pastoral de Territoire 2nde génération (PPT)

2016-2021

Région
Département
Europe 

1 087 500 € Pastoralisme et alpage 
LEADER (Liaisons entre Actions de Développement de l'Economie Rurale)
2014-2020

Europe     Région
Département

1 434 800 € Vitalité sociale / Adaptation au changement climatique
Programme Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) 2015-2020

Europe
Etat

7 900 000 € Mesures agro- environnementales et climatiques (MAEC)
Territoire à Énergie Positive (TEPOS) 2016-2018

ADEME

100 000 € Énergie Climat
Transition Énergétique Pour une Croissance Verte (TEPCV) 2016-2018

État

2 000 000 € Énergie Climat
ALCOTRA MIsMi :
Modèle intégré de santé pour une montagne inclusive 
2017-2020

Europe
Région
Département
ARS

375 000 € Santé / télémédecine
Espace valléen Tarentaise  2017-2020

Europe
État
Région

1 300 000 € Tourisme estival

D'autres démarches non contractualisées et des candidatures sont actuellement en cours d'élaboration par l'APTV :

Il est important de rappeler que le Projet de Territoire constitue le centre de la démarche, les procédures de développement et leurs financements associés ne restant que les outils financiers pour mettre en œuvre le Projet de Territoire.

Comité de pilotage

Marché de Moûtiers

Chaque procédure mise en œuvre exige une instance de suivi spécifique que l’on appelle Comité de Pilotage (ou Comité de Bassin pour le Contrat de Bassin Versant).

Ces Comités regroupent sous la présidence d’un élu de l’APTV, d’autres élus de Tarentaise, les financeurs du contrat et d’autres acteurs locaux concernés par la thématique.

Différents partenaires sont également associés : les services de l’Etat ; institutionnels, mais également selon les cas, les associations, organismes, entreprises et principaux intéressés par la thématique traitée.

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