Consultation publique sur les mesures de restriction en cas de sécheresse

La Direction Départementale des Territoires de Savoie fait évoluer les mesures de restriction qui s’appliquent dans le cadre des arrêtés sécheresse. Selon l’état des cours d’eau et le niveau des nappes, des seuils sont franchis, correspondant à des niveaux d’alerte différents : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise.

A chaque niveau d’alerte, des mesures de restriction s’appliquent. Elles ont pour but de réduire les pressions sur la ressource en eau et préserver les écosystèmes aquatiques ainsi que les usages prioritaires notamment en lien avec la santé, la salubrité publique et l’alimentation en eau potable. Ces mesures de restriction sont définies à l’échelle de zones territoriales de gestion ayant une situation hydrologique caractéristique, et sont concertées avec les DDT des départements voisins afin de garantir une cohérence sur les secteurs interdépartementaux. Ces mesures sont mises en application dès la signature de l’arrêté sécheresse afin d’anticiper les situations de pénurie, de renforcer les actions de communication auprès des usagers et de réduire les délais entre les observations faites in situ et la prise de mesures réglementaires.

Les mesures de restriction concernent tous les usages (particuliers, professionnels). Suite à l’épisode de sécheresse 2022 et aux discussions menées dans des instances de concertation, la DDT a souhaité redéfinir certaines mesures pour garantir plus de cohérence dans leur mise en œuvre, notamment en mettant en perspective les différents usages.

La présente modification représente donc surtout un travail d’ajustement et de précision de certaines mesures. Cela comprend notamment :

• l’autorisation d’arrosage des potagers, entre 20h et 8h, en situation d’«alerte renforcée », en lieu et place de l’interdiction totale en vigueur dans l’arrêté-cadre actuel ;
• une nouvelle rédaction concernant les mesures applicables aux industries, en conformité avec le cadrage produit au niveau régional. Cela comprend notamment l’introduction d’un nouvel outil, le Plan de Sobriété Hydrique (PSH), destiné à permettre l’évaluation des économies d’eau mis en place par les industriels en cas de sécheresse ;
• la précision de la dénomination distinguant les différents types de piscines (privées à usage unifamilial ou piscines à usage collectif), sur la base des termes consacrés par la réglementation sanitaire ;
• la possibilité pour les collectivités de poursuivre l’arrosage, le plus sobrement possible, des arbres et arbustes de moins de 3 ans (au lieu de 1 an dans l’arrêté-cadre actuel), afin de permettre un développement correct de ceux-ci, étant considéré l’enjeu de
  verdissement des communes, notamment pour la création d’îlots de fraîcheur.

D’autres mesures de restriction font l’objet de réflexions au niveau régional ou national. Ces réflexions seront intégrées dans le cadre de révisions ultérieures.

Les éventuelles observations du public peuvent être transmises avant le 5 mai à la DDT par voie électronique à l’adresse suivante: ddt-secheresse@savoie.gouv.fr

Pour rappel, l’arrêté sécheresse signé le 16 avril place la Savoie en situation de Vigilance jusqu’au 31 mai 2023 (cf article du 19 avril publié sur le site de l’APTV).