Mieux connaître les ouvrages de protection contre les inondations

Engagée en juillet 2018, la démarche d’amélioration des connaissances des ouvrages de protection contre les inondations sur le bassin versant Isère en Tarentaise se poursuit. Suite à la prise de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) par les communautés de communes au 1er janvier 2018, cet état des lieux et le travail d’analyse et de synthèse en cours, permettront de prioriser les ouvrages concernés par une régularisation réglementaire.

 

 

 

 

Digue sur le Ponturin, Peisey

Digue sur la Raja, Les Chapieux

 

 

Qu’est ce qu’une digue de protection contre les inondations ?

Les digues sont des ouvrages destinés à protéger les biens et les personnes contre les débordements d’un cours d’eau et sont en élévation par rapport au niveau du terrain naturel. Ainsi, les barrages et protections de berge, par exemple, ne sont pas considérés comme des digues, bien qu’ils puissent participer indirectement à la protection contre les inondations.

En Tarentaise, il existe de nombreuses digues, plus ou moins anciennes, aménagées au fur et à mesures d’événements hydrauliques de type inondation ou lave torrentielle. On les retrouve essentiellement dans les fonds de vallée sur les axes principaux (Isère, Dorons) et sur les cônes de déjection des torrents affluents.

La réglementation évolue

La construction et la gestion des ouvrages de protection contre les inondations, comme les digues ou les plages de dépôt, sont soumises à une réglementation spécifique nécessitant une autorisation de la part des services de l’État. Suite à la prise de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par les communautés de communes au 1er janvier 2018, et la parution du décret digue 2015-526 en 2015, certaines évolutions réglementaires et techniques sont désormais à prendre en compte.

Les communautés de communes doivent désormais définir et s’engager à veiller au bon état des systèmes d’endiguement, regroupant une ou plusieurs digues protégeant la même zone pour un niveau de protection donné (hauteur d’eau maximale pouvant survenir sans que la zone protégée soit inondée). Les systèmes d’endiguement choisis par les intercommunalités doivent être autorisés par arrêté préfectoral. Pour ce faire, un dossier de demande d’autorisation de l’ouvrage doit être déposé auprès des services de l’État. Suite à l’obtention de l’arrêté, la communauté de communes en devient alors le gestionnaire et doit respecter les différentes modalités de gestion de surveillance et d’entretien des ouvrages définies par la loi.

L’amélioration des connaissances des ouvrages de protection contre les inondations en Tarentaise

Sur le bassin versant de l’Isère en Tarentaise, environ 300 ouvrages ont été répertoriés par les différents inventaires existants.
Une démarche d’amélioration des connaissances a été lancée en juillet 2018 par l’APTV, afin de réaliser un état des lieux des ouvrages existants et de préciser certains éléments : localisation, propriétaire / gestionnaire de l’ouvrage, fonctionnement hydraulique, état des ouvrages…. L’objectif étant de définir quels sont les ouvrages participant à la protection des inondations, pour quel type d’événement, et prioriser ceux pouvant être concernés par une régularisation réglementaire.

Cette démarche se compose de trois phases :

  • Juillet – Décembre 2018 : reconnaissances de terrain sur chacun des ouvrages répertoriés. Après actualisation, 272 ouvrages ont été ciblés comme pouvant participer à la protection contre les débordements des cours d’eau. Pour chacun d’entre eux, des fiches techniques ont été élaborées avec la description, les dimensions, la localisation, l’état des ouvrages et les enjeux protégés. Une base de données géographique a également été réalisée regroupant l’ensemble de ces informations.
  • Janvier – Avril 2019 : recueil des données existantes auprès de l’ensemble des partenaires. Cette phase vise à mieux appréhender la gestion et le fonctionnement de ces ouvrages. Les données recherchées concernent essentiellement l’hydrologie, le fonctionnement hydraulique des ouvrages, la gestion et l’entretien dont ils ont fait l’objet. Plus de la moitié des ouvrages n’ont, pour l’heure, pas de gestionnaire historique identifié.
  • Avril – Juin 2019 : synthèse et priorisation de régularisation réglementaire. Cette synthèse regroupera, par système d’endiguement, l’ensemble des connaissances recueillies lors des phases précédentes, ainsi que des propositions de priorisation pour la régularisation réglementaire. Cet outil d’aide à la décision permettra aux communauté de communes de mieux cerner la protection de leur territoire contre les inondations et de définir leur stratégie de gestion de ces ouvrages.

Localisation des ouvrages de type digues et plages de dépôt, après les reconnaissances de terrain de 2018