Le « projet agro-environnemental et climatique » : retours sur les contractualisations agricoles en Tarentaise

Depuis 2015, l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise porte un dispositif qui permet aux agriculteurs du territoire de mobiliser des aides de l’Europe et de l’Etat afin de valoriser des pratiques respectueuses de la biodiversité, au travers de mesures dites « agro-environnementales et climatiques » (MAEC). Au total, durant 5 années, ce sont près de 3,9 millions d’euros qui ont été versés à 105 exploitations agricoles (GAEC, groupements pastoraux, exploitants individuels, …) pour la contractualisation de 13 600 ha de prairies et d’alpages.

Contact : APTV
Sonia Coutaz – 04 79 24 78 13

Enjeux et objectifs du PAEC

En Tarentaise, les enjeux agricoles sont nombreux :

  • Le maintien du système agropastoral extensif (dont la pratique de gestion collective des alpages) avec une utilisation maximale des surfaces afin de réduire la fermeture des milieux et de soulager la pression pastorale de certains secteurs
  • La préservation des habitats prairiaux en évitant l’intensification des pratiques
  • Le maintien de la mosaïque d’habitats des espaces pastoraux favorable à la faune et flore patrimoniale
  • La préservation des milieux humides et pelouses sèches à habitats remarquables
  • La maîtrise de l’enfrichement des zones pastorales intermédiaires et des prairies à fort risque de déprise

La contractualisation de « Mesures Agro Environnementales et Climatiques » avait donc pour objectif :

  • D’accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions agricoles sur l’environnement,
  • De maintenir les pratiques favorables, là où il existe un risque de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

Les surfaces éligibles à ces contractualisations étaient l’ensemble des alpages, les prairies et pâtures situés dans les sites Natura 2000 (« Adrets de Tarentaise », « Massif de la Vanoise », « Massif de la Lauzière » et « Réseau de vallons à Caricion ») et dans une réserve naturelle nationale « Les Hauts de Villaroger » ainsi que quelques surfaces hors Natura/hors alpage, à problématiques d’enfrichement.

Evaluation du PAEC

Au total, 8 mesures agro-environnementales étaient ouvertes à la contractualisation en Tarentaise.
L’évaluation du dispositif a permis de tirer plusieurs enseignements :

  • Les secteurs des Versants d’Aime et de Haute Tarentaise regroupent plus de la moitié des surfaces contractualisés en Tarentaise. Cela peut être dû entre autres à une dynamique agricole plus accrue que dans les autres secteurs, ainsi qu’une proportion de sites Natura 2000 plus importantes.

Ainsi les montants contractualisés sont de 1 020 000 € sur les Versants d’Aime, 970 000 € en Haute Tarentaise, 897 000 € dans les vallées d’Aigueblanche, 475 000 € en Cœur de Tarentaise et 382 000 € en Val Vanoise. 104 000 € ont été contractualisés par des exploitations dont le siège est extérieur à la Tarentaise mais exploitant des parcelles en Tarentaise.

  • Les mesures dédiées à la gestion des alpages représentent la quasi-totalité des surfaces contractualisés du PAEC Tarentaise (94 %) et de son budget (88 %). Ainsi 12 360 ha ont été contractualisés en alpage, auprès de 56 exploitations pour une surface moyenne de 220 ha et 3 390 000 € contractualisés. En comparaison 1 160 ha de prairies ont été contractualisés, auprès de 54 exploitations pour une surface moyenne de 21 ha et un montant de 460 000 €.
    Ceci s’explique par la situation « hors norme » de la Tarentaise, composée de 242 unités pastorales de 230 ha de moyenne (contre 140 ha en Savoie). Par ailleurs le nombre de groupements pastoraux, héritage des anciens « fruits communs » est très important en Tarentaise.
  • L’ensemble des mesures n’ont pas été contractualisés uniformément sur le territoire : les mesures liées à la gestion pastorale ont été largement plébiscité alors que certaines mesures ouvertes sur les sites Natura 2000 telles que « fauche à pied » ou « retard de fauche » sont restées plus confidentielles.

En résumé les points forts de ce dispositif ont été un bon niveau de contractualisation et une bonne mobilisation des exploitations. Les mesures répondent globalement aux attentes des agriculteurs et aux enjeux du territoire.
Les points faibles ont été les retards de versements des fonds FEADER, les modifications des règles en cours de programmation, une complexité et une technicité de la procédure qui n’en n’a pas favorisé l’appropriation. Enfin l’efficience de certaines mesures questionne. Elles nécessitent une animation importante pour une plus-value environnementale difficile à mesurer.

Au regard de ces différents points, et d’autres soulevés dans le rapport d’évaluation complet, il s’agira de proposer, en concertation avec les services de l’Etat, plusieurs pistes d’amélioration pour la prochaine programmation.