Modification simplifiée n°1 du SCOT

Lors du bureau syndical de l’APTV du 1er juin 2021, la modification simplifiée n°1 du SCOT Tarentaise Vanoise a été approuvée. Cette délibération a clos la procédure engagée en octobre 2020.

Pourquoi une modification ?

Il s’agit de corriger des erreurs matérielles sur la commune de Val d’Isère. En effet, l’atlas cartographique associé au DOO du SCoT présente, pour cette commune, des erreurs matérielles concernant le repérage de « Zones d’activités existantes », représentées par des aplats violet. Ainsi, plusieurs des zones cartographiées accueillent uniquement des espaces de stationnement, de logements, d’hôtels, et d’équipement publics et une ferme. Dans un souci de clarté, et pour éviter tout problème contentieux sur ces zones lorsque le PLU de la commune devra démontrer une compatibilité avec le SCOT, il est fait le choix de rectifier ces erreurs matérielles par le biais d’une procédure adaptée, à savoir une modification de droit commun.
Le dossier de modification simplifiée n°1 du SCoT Tarentaise-Vanoise a été approuvée par délibération du conseil syndical du 1er juin 2021. Téléchargez les pièces du dossier :
Sommaire MS1 SCoT Tarentaise Vanoise
Rapport de présentation MS1 SCoT Tarentaise Vanoise
Atlas du SCoT – modifié

Quelle est la procédure ?

La procédure s’est déroulée en plusieurs étapes :
  • Arrêté d’engagement de la procédure : à consulter
  • Préparation du dossier et demande d’un examen au cas par cas à l’autorité environnementale
  • Délibération définissant les modalités de mises à disposition du public du dossier de modification simplifiée : à consulter
  • Mise à disposition du public du 15 mars au 16 avril 2021 : voir l’avis à consulter
  • Délibération d’approbation de la modification du 1er juin 2021 à consulter