Modification simplifiée n°1 du SCOT – consultation du public du 15 mars au 16 avril

Lors du bureau SCOT, puis du bureau syndical de l’APTV, qui se sont tenus le même jour, mardi 27 octobre 2020, il a été décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n°1 du SCOT Tarentaise Vanoise.

Pourquoi une modification ?

Il s’agit de corriger des erreurs matérielles sur la commune de Val d’Isère. En effet, l’atlas cartographique associé au DOO du SCoT présente, pour cette commune, des erreurs matérielles concernant le repérage de « Zones d’activités existantes », représentées par des aplats violet. Ainsi, plusieurs des zones cartographiées accueillent uniquement des espaces de stationnement, de logements, d’hôtels, et d’équipement publics et une ferme. Dans un souci de clarté, et pour éviter tout problème contentieux sur ces zones lorsque le PLU de la commune devra démontrer une compatibilité avec le SCOT, il est fait le choix de rectifier ces erreurs matérielles par le biais d’une procédure adaptée, à savoir une modification de droit commun.

Quelle est la procédure ?

La procédure se déroule en plusieurs étapes :
  • Arrêté d’engagement de la procédure : à consulter
  • Préparation du dossier et demande d’un examen au cas par cas à l’autorité environnementale
  • Délibération définissant les modalités de mises à disposition du public du dossier de modification simplifiée : à consulter
  • Mise à disposition du public du 15 mars au 16 avril 2021 : voir l’avis à consulter
  • Délibération d’approbation de la modification (à venir)

Consulter le dossier de la modification simplifiée mis à disposition du public et donner votre avis

Le dossier est disponible ici jusqu’au 16 avril : MS1 – dossier mis à disposition du public

Le public peut présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place au Siège de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV), au siège de la Communauté de Communes de la Haute Tarentaise (CCHT), et à la Mairie de la commune du Val d’Isère, aux jours et horaires d’ouverture habituels au public, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, à savoir : 

  • APTV : les mardi et jeudi de 9h à12h et de 13h30 à 16h30
  • CCHT : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h
  • Commune de Val d’Isère : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Le dossier est disponible sur les sites internet de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, de la Communauté de Communes de la Haute Tarentaise, ainsi que de la Mairie de Val d’Isère.

Les observations et propositions peuvent également être transmises par écrit à l’attention de Monsieur le président de l’Association du Pays Tarentaise Vanoise, APTV, Maison de la Coopération Communale, 133 quai Saint réal, 73600 Moûtiers, ou par courriel à l’adresse « aptv@tarentaise-vanoise.fr » en indiquant dans les 2 cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°1 du SCoT ».