Modification simplifiée n°1 du SCOT
Lors du bureau SCOT, puis du bureau syndical de l’APTV, qui se sont tenus le même jour, mardi 27 octobre 2020, il a été décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n°1 du SCOT Tarentaise Vanoise.
Pourquoi une modification ?
Il s’agit de corriger des erreurs matérielles sur la commune de Val d’Isère. En effet, l’atlas cartographique associé au DOO du SCoT présente, pour cette commune, des erreurs matérielles concernant le repérage de « Zones d’activités existantes », représentées par des aplats violet. Ainsi, plusieurs des zones cartographiées accueillent uniquement des espaces de stationnement, de logements, d’hôtels, et d’équipement publics et une ferme. Dans un souci de clarté, et pour éviter tout problème contentieux sur ces zones lorsque le PLU de la commune devra démontrer une compatibilité avec le SCOT, il est fait le choix de rectifier ces erreurs matérielles par le biais d’une procédure adaptée, à savoir une modification de droit commun.
Quelles est la procédure ?
La procédure se déroule en plusieurs étapes :
- Arrêté d’engagement de la procédure : à consulter
- Préparation du dossier et demande d’un examen au cas par cas à l’autorité environnementale (en cours)
- Délibération définissant les modalités de mises à disposition du public du dossier de modification simplifiée (à venir)
- Mise à disposition du public (à venir)
- Délibération d’approbation de la modification (à venir)