Vers une gestion de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant

Depuis le début de l’année 2022, les intercommunalités et l’APTV ont engagé une réflexion pour que des compétences du grand cycle de l’eau et la GEMAPI puissent être gérées à l’échelle du bassin versant. Avec l’appui d’un groupement de bureaux d’études, les acteurs du territoire ont défini les grands principes d’un schéma d’organisation.

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les intercommunalités de la vallée de la Tarentaise disposent, de manière obligatoire, de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI). Le Syndicat de l’APTV porte quant à lui les missions de coordination à l’échelle de bassin dont l’élaboration des contrats financiers en lien avec cette compétence et des missions d’accompagnement et d’assistance technique des communautés pour la mise en œuvre de projets structurants.
Après plusieurs années de mise en œuvre de la GEMAPI, et pour des raisons de cohérence hydrographique et d’optimisation de gestion de la compétence GEMAPI, les élus ont souhaité envisager la gestion à une échelle plus large.

Ainsi, les élus ont décidé de faire évoluer cette compétence en définissant une nouvelle organisation à l’échelle du bassin versant. Les étapes d’élaboration sont construites en deux temps : la définition du schéma d’organisation puis la mise en œuvre opérationnelle du schéma souhaité.

Durant le premier semestre 2022, les techniciens et les élus des intercommunalités et de l’APTV ont construit les piliers d’un schéma d’organisation (étape 1). L’organisation envisagée et souhaitée par les décideurs territoriaux est la suivante :
Périmètre géographique : Couvrir l’intégralité du bassin versant de l’Isère en Tarentaise : des sources de l’Isère à Val d’Isère jusqu’à la confluence avec l’Arly à Albertville en intégrant la vallée des dorons (carte du bassin versant),
Périmètre de compétence : Transfert de l’intégralité de la compétence GEMAPI et des compétences associées à la structure de bassin,
Organisation financière : Les dépenses de frais de structure, de personnels, les études de bassin versant et les travaux d’entretien de la végétation constituent les dépenses financières mutualisées. Ces dépenses seront réparties entre les 6 intercommunalités selon deux critères d’égale importance : la superficie et la population DGF de l’intercommunalité. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement restantes étant intégralement supportées par les communautés bénéficiaires des opérations,
Gouvernance politique : mise en place d’une gouvernance dédiée avec un groupe resserré d’élus de 20 sièges répartis selon les mêmes critères que la répartition financière.
Structure qui porte le schéma d’organisation : il est proposé de s’appuyer sur le syndicat existant de l’APTV, en lui procurant une compétence opérationnelle de maîtrise d’ouvrage des opérations sur l’eau et les cours d’eau.
Temporalité : Syndicat GEMAPI opérationnel au 1er janvier 2023
Pendant la période estivale, toutes les intercommunalités du bassin se sont positionnées favorablement selon ses principes d’organisation. Cette démarche a associée tous les acteurs directement concernés et les partenaires institutionnels. L’Etat, l’Agence de l’eau et le Département de la Savoie participent aux instances techniques et de pilotage.

Face à ce constat, la deuxième étape de construction du schéma d’organisation a été activée cet été, dans l’objectif de le mettre en œuvre. Durant les prochains mois, ces mêmes acteurs auront notamment à définir et rédiger :
– Les actes administratifs matérialisant juridiquement l’organisation proposée (statuts du syndicat et règlement intérieur),
– L’organisation des transferts des moyens humains et matériels (organisation du service),
– La définition du premier budget du syndicat.