Instruire les permis de construire
Ce service ne concerne que les communes adhérentes au service mutualisé d’instruction :
Aime-La-Plagne, Bourg-Saint-Maurice, Les Chapelles, Hautecour, Landry, La Plagne Tarentaise, Montvalezan, Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, Peisey-Nancroix, Sainte-Foy-Tarentaise, Saint-Marcel, Les Belleville, Salins-Fontaine, Séez, Villaroger.
Pourquoi c'est un sujet
Les collectivités doivent instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager. Le service mutualisé ADS de l’APTV les accompagne et assure l’instruction des dossiers pour sécuriser les décisions.
Vous êtes concernés si...
- Votre commune est adhérente au service ADS
- Vous avez des demandes de travaux de construction déposées sur votre commune
- Vous voulez bénéficier d’un appui technique spécialisé.
Ce que l’APTV apporte
Instruire les autorisations d’urbanisme
pour les communes adhérentes
Apporter une expertise technique et réglementaire
sur les dossiers et la rédaction des règlements des PLU
Sécuriser les décisions des maires
Des exemples en Tarentaise Vanoise
Chaque action menée a un impact direct sur le territoire et ses habitants.
Un service mutualisé d’instruction créé en 2015
7 agents spécialisés qui instruisent près de 800 dossiers par an pour 16 communes.
Le bon réflexe
Avant de délivrer une autorisation d’urbanisme, appuyez-vous sur l’expertise du service ADS.