Instruire les permis de construire

Ce service ne concerne que les communes adhérentes au service mutualisé d’instruction :
Aime-La-Plagne, Bourg-Saint-Maurice, Les Chapelles, Hautecour, Landry, La Plagne Tarentaise, Montvalezan, Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, Peisey-Nancroix, Sainte-Foy-Tarentaise, Saint-Marcel, Les Belleville, Salins-Fontaine, Séez, Villaroger.

Pourquoi c'est un sujet

Les collectivités doivent instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager. Le service mutualisé ADS de l’APTV les accompagne et assure l’instruction des dossiers pour sécuriser les décisions.

Vous êtes concernés si...

  • Votre commune est adhérente au service ADS
  • Vous avez des demandes de travaux de construction déposées sur votre commune
  • Vous voulez bénéficier d’un appui technique spécialisé.

Ce que l’APTV apporte

Instruire les autorisations d’urbanisme

pour les communes adhérentes

Apporter une expertise technique et réglementaire

sur les dossiers et la rédaction des règlements des PLU

Sécuriser les décisions des maires

Des exemples en Tarentaise Vanoise

Chaque action menée a un impact direct sur le territoire et ses habitants.

Un service mutualisé d’instruction créé en 2015
7 agents spécialisés qui instruisent près de 800 dossiers par an pour 16 communes.

Le bon réflexe

Avant de délivrer une autorisation d’urbanisme, appuyez-vous sur l’expertise du service ADS.

Vos interlocuteurs

Service ADS