Bilan à 6 ans
du SCoT Tarentaise Vanoise
Le SCoT est soumis à une obligation d’évaluer les résultats de sa mise en application, au plus tard 6 ans après son approbation (article L 143-28 du code de l’urbanisme). Il s’agit de :
- Réaliser un bilan objectif de sa mise en œuvre pour conster si l’évolution du territoire correspond aux orientations initialement définies.
- Analyser le projet au regard des enjeux d’aujourd’hui et des nouvelles lois (« poursuivons-nous les bons objectifs par rapport aux besoins actuels» ?)
Finalement, en s’appuyant sur ce bilan, les élus devront décider par délibération s’ils choisissent de maintenir ou de réviser le SCoT.
L’année 2023 a été dédiée à ce travail d’analyse et de réflexions autour du bilan du SCoT. Retrouvez l’ensemble du dossier d’évaluation et la synthèse du bilan.
Ces réflexions se sont également nourrit de la démarche de concertation des ateliers de territoire engagée fin 2022.
Brochure poster bilan du SCoT – une histoire dessinée