Les pièces du SCoT en vigueur
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document essentiel du SCoT, comme il doit l’être dans un PLU à l’échelle locale. Véritable projet de territoire, il affiche la volonté politique et fonde le document qui lui succède, le document d’orientation et d’objectifs. Le PADD fixe les objectifs publics en matière de logement, de déplacements, d’implantations commerciales, de développement économique touristique et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles, forestiers, paysagers, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation des continuités écologiques.
Document d’orientation et d’Objectifs (DOO)
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est la partie prescriptive du SCoT, regroupant cartographies et prescriptions textuelles. Ces prescriptions s’appliqueront aux PLU et aux opérations urbaines de plus de 5000 m² de Surface de Plancher.
Si une mise en compatibilité d’un PLU est nécessaire alors elle doit être réalisée dans un délai d’un an maximum après l’approbation du SCoT. Toutefois, lorsque cette mise en compatibilité relève d’une révision (et non d’une modification) ce délai est porté à trois ans. Cette troisième partie intègre l’élaboration d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui définit les conditions d’octroi des autorisations d’exploitations commerciales.
L’évaluation environnementale du projet de SCoT est réalisée de manière continue et intégrée. La démarche est itérative, mettant en œuvre de nombreux allers-retours entre le diagnostic et les orientations, entre le projet et les prescriptions associées, analysant les impacts environnementaux prévisibles du projet et vérifiant l’inscription réelle du SCoT dans une démarche de développement soutenable.
Une modification simplifiée du SCoT a été approuvée le 1er juin 2021 par le conseil syndical de l’APTV afin de corriger des erreurs matérielles sur la commune de Val d’Isère. En effet, l’atlas cartographique du SCoT présentait, pour cette commune, des erreurs matérielles concernant le repérage de « Zones d’activités existantes », représentées par des aplats violet. La carte a ainsi été mise à jour.