GEMAPI / Grand cycle de l’eau

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence “Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)” était organisée à l’échelle des EPCI : les 5 Communautés de Communes de Tarentaise ainsi que la CA Arlysère sur les 7 communes de l’Isère en basse Tarentaise.          L’ APTV apportait une ingénierie sur le grand cycle de l’eau à l’échelle du bassin versant, notamment dans le cadre de démarches contractuelles (Contrat de Bassin Versant, Programme d’Actions et de Prévention des Inondations). 

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Cette compétence a été transférée à l’ APTV au 1er janvier 2023. 

La compétence s’étend donc aujourd’hui sur l’Isère et l’ensemble de ses affluents en Tarentaise, de Val d’Isère jusqu’à la confluence de l’Isère et de l’Arly à Albertville. 

Ce territoire que l’on peut appeler le “bassin versant de l’Isère en Tarentaise” à une superficie de près de 2000 km², regroupe 37 communes et compte presque 4 700 km de cours d’eau.

Au vu de l’étendue du territoire, 3 unités territoriales ont été délimitées correspondant chacune à un ou plusieurs référents techniques.  

• • UT Isère amont : de Val d’Isère au tunnel du Siaix 
  • UT Moutiers/Vallée des Dorons (Vallée des Belleville et vallée de Bozel) 
  • UT Isère aval : du barrage d’Aigueblanche à la confluence avec l’Arly

Missions et objectifs visés

Objectifs visés :

La compétence GEMAPI concerne les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement : 

• 1 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 
• 2 : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau 
• 5 : La défense contre les inondations et contre la mer 
• 8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines 

En plus de ces 4 items, le service prend en charge l’animation du grand cycle de l’eau via notamment des réflexions sur la ressource en eau. 

Concrètement, les objectifs principaux visés sont : 

• Prévenir des risques d’inondations et torrentiels,
• Restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d’eau et des milieux aquatiques,
• Gérer quantitativement la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau.

Missions du service GEMAPI/ Grand cycle de l’eau : 

• L’animation, la coordination, le suivi des programmes d’actions des outils contractuels (tels que le Contrat de Bassin Versant et le Programme d’Actions de Prévention des Inondations).
• La réalisation d’études d’intérêt général pour la prévention des inondations, le bon fonctionnement des milieux aquatiques et la gestion de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant de la vallée de la Tarentaise.
• La régularisation des systèmes d’endiguement et la définition d’une stratégie de gestion des ouvrages de protection 
• L’entretien des cours d’eau et la gestion des espèces invasives.
• La mise en place d’opérations de communication, de sensibilisation et de valorisation.

Organisation du service

Au 1er janvier 2023, l’équipe de l’APTV et les agents en charge de la GEMAPI ont fusionné en même temps que le transfert de compétence. Le service est aujourd’hui en phase de construction et se compose d’une dizaine de personnes. 

Une gouvernance politique dédiée à la GEMAPI a été mise en place avec un Comité Syndical GEMAPI composé de 20 titulaires, 12 suppléants et 2 vice-présidents. La gouvernance politique est également à construire en 2023. Une organisation financière spécifique a été mise en place avec notamment la création d’un budget annexe. En 2023, le budget rattaché au service GEMAPI est de 6,6 M d’€.

Pour télécharger l’organigramme de l’équipe « GEMAPI/Grand cycle de l’eau » de l’APTV :

Organigramme équipe GEMAPI APTV