Eau / Risques

La gestion de l’eau et des cours d’eau est une mission portée par l’APTV depuis sa création en 2005 et s’inscrit à l’échelle du bassin versant hydrographique de l’Isère et ses affluents en Tarentaise, qui s’étend sur l’intégralité des limites administratives de l’APTV et sur les sept communes de la Tarentaise aval situé en amont de la confluence avec l’Arly à Albertville (conventionnement avec Arlysère).

Objectifs visés :

• gérer des risques d’inondations et torrentiels,
• restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d’eau et des milieux aquatiques,
• gérer quantitativement la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau.

Missions du service eau et rivière de l’APTV :

• L’animation, la coordination, le suivi des programmes d’actions des outils contractuels (tels que le Contrat de Bassin Versant et le Programme d’Actions de Prévention des Inondations).
• La réalisation d’études d’intérêt général pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de la vallée de la Tarentaise.
• L’accompagnement technique et administratif d’actions opérationnelles auprès des collectivités, associations ou particuliers (aide au montage de dossiers de financement, participation aux différentes phases préalables et au suivi des opérations, études ou travaux).
• La mise en place d’opérations de communication, de sensibilisation et de valorisation.

Il convient de préciser que les statuts actuels de l’APTV ne lui permettent pas de mener des travaux en rivière. La maîtrise d’ouvrage des travaux est ainsi assurée par les communes et les communautés des communes.

Gouvernance de la gestion de l’eau

Depuis le 1er janvier 2018, les collectivités territoriales doivent s’organiser pour porter la compétence pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Le législateur a laissé le choix aux territoires pour s’organiser selon trois échelles de gestion  : EPCI-FP / EPAGE / EPTB.

EPCI-FP: Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre
EPAGE : Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux
EPTB : Etablissement Public Territorial de Bassin

Dans ce contexte, l’APTV a animé depuis 2017, une étude de structuration de la gouvernance du grand cycle de l’eau sur le bassin versant de l’Isère en Tarentaise. L’objectif de cette mission a consisté à mettre à disposition des décideurs territoriaux des éléments techniques, financiers et juridiques sur les missions du grand cycle de l’eau (dont la GEMAPI) et de proposer des scénarios d’organisation à l’échelle de la vallée. Cette démarche a été construite en partenariat avec l’ensemble des six intercommunalités présentes à l’échelle du bassin versant.

Le schéma d’organisation exprimé par les élus consiste à établir la maîtrise d’ouvrage des opérations « Gemapiennes » par les intercommunalités et à renforcer les missions de l’APTV par le développement d’un pôle technique de bassin.
Le pôle technique de bassin comprendra deux principales missions :

1/ Le premier bloc de missions vise à assurer des missions de cohérence territoriale et bassin versant :

• Élaboration et pilotage des outils financiers (PAPI, Contrat de Milieux,…)
• Accompagnement des EPCI-FP pour la définition des stratégies et des programmes d’intervention (pluriannuel et annuel)
• Articulation entre les politiques nationales et de bassin et les planifications locales

2/ Le deuxième bloc de missions apporte une expertise dédiée dans la mise en œuvre d’actions opérationnelles, équivalente à une assistance à maîtrise d’ouvrage sur des actions ciblées telles que les actions structurantes du grand cycle de l’eau et les démarches sur les ouvrages de protection en lien avec le décret digues du 12 mai 2015. Les opérations structurantes sont définies comme des actions ayant un effet notable à l’échelle du territoire (modification des configurations des cours d’eau et des milieux aquatiques).

Les étapes de formalisation juridique, statutaire et financière de ce schéma d’organisation sont en cours de définition. Le calendrier prévisionnel d’installation de ces missions à l’APTV est prévu à partir du deuxième semestre 2019.

Gestion de l’eau à l’échelle
du grand bassin versant Isère

En parallèle de cette nouvelle compétence GEMAPI, le préfet coordonnateur de bassin envisage, pour mieux structurer la gouvernance de l’eau sur le bassin versant de l’Isère (des sources de l’Isère jusqu’à la confluence avec le Rhône), la création d’un EPTB (Etablissement Territorial de Bassin). Dans cette perspective, il a été acté la création d’une association de collectivité riveraine de l’Isère auquelle l’APTV a adhéré par une délibération votée lors du conseil syndical du 30 septembre 2017.

La rivière est un milieu vivant évolutif qui interagit avec ses affluents, ses annexes alluviales (bras morts, zones humides), avec ses berges et son lit mineur. Leurs caractères et fonctionnements naturels pouvant êtres perturbés par l’installation d’activités anthropiques, certaines actions de restauration doivent alors être engagées.
Quatre axes de travail ont été à ce jour ciblés sur le bassin versant de l’Isère en Tarentaise :

Entretien des cours d’eau

La végétation de bord de berge (on l’appelle aussi ripisylve) doit être connectée au cours d’eau et composée d’essences adaptées aux conditions difficiles de ce milieu. Sans entretien, la ripisylve vieillit et joue moins efficacement son rôle.

Le service Eau et Risques de l’APTV collabore avec l’ensemble des intercommunalités pour planifier leurs besoins de mise à jour des plans d’entretien pluriannuels de la végétation des bords de cours d’eau et de leur DIG associée (déclaration d’intérêt général). Il travaille également avec EDF, gestionnaire de l’entretien du domaine Public Fluvial de l’Isère à l’aval d’Aigueblanche. Enfin, l’APTV accompagne les maîtres d’ouvrages au travers de plan de gestion suite à des opérations structurantes ( notamment sur Reclus, ou sur l’Isère à Viclaire).

Exemples d’actions en cours d’accompagnement

Restauration de la continuité écologique

La continuité écologique est contrainte par des ouvrages transversaux (seuils, barrages,…) qui impactent le transport suffisant de matériaux grossiers et la libre circulation des poissons. Une liste d’ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique et nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement…) a été établie par les services de l’État (DDT et DREAL) avec l’appui de l’ONEMA (actuelle agence française pour la biodiversité) et de l’agence de l’eau, en concertation avec les structures de gestion. Une restauration de la continuité de ces ouvrages est à réaliser. Le service Eau et Risques de l’APTV collabore avec l’ensemble des maîtres d’ouvrages pour la restauration du fonctionnement des annexes alluviales et de la continuité écologiques des cours d’eau. Pour ce dernier, les communes, propriétaires d’ouvrages/seuils identifiés comme ouvrages prioritaires devront réglementairement avoir engagé des réflexions pour permettre le franchissement piscicole d’ici mi-2018.

Exemples d’actions en cours d’accompagnement

Restauration et valorisation des zones humides

Bien que de nombreuses zones humides soient en « bon état » sur le bassin versant, diverses atteintes naturelles ou dues aux activités humaines peuvent nécessiter la mise en œuvre d’une restauration : fermeture par boisement, drainage, remblaiement, passage intensif de troupeaux …

L’APTV travaille en étroit partenariat avec le CEN pour animer et amélioration la gestion des zones humides à l’échelle du bassin versant de l’Isère. En parallèle, elle accompagne les porteurs de projet intéressés par ces restaurations.

Exemples d’actions en cours d’accompagnement

Le relief marqué, composé de versants abrupts dominant des vallées étroites, confère à ce territoire des caractéristiques très particulières du point de vue de la genèse et de la propagation des crues. Les réponses des bassins versants peuvent être très contrastées et générer des crues généralisées et au contraire des crues très localisées, rapides avec des volumes importants de charriage des matériaux (crues torrentielles). Le territoire comporte une succession de bassins de risque indépendants les uns des autres du point de vue de la gestion de l’aléa, ce qui constitue une différence importante avec les bassins versants des régions de plaine.
La connaissance sur les risques d’inondation s’est fortement améliorée durant la dernière décennie (Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles, études locales et globales par les collectivités), ce qui a conduit le territoire à entreprendre des actions pour réduire la vulnérabilité du territoire. Les principaux axes d’intervention sont :

• l’amélioration de la connaissance des aléas et de la conscience des risques,
• la construction d’équipements et des ouvrages de protection contre les inondations,
• le maintien des capacités d’écoulement suffisantes et le ralentissement des crues (régulation sédimentaire et champs d’expansion),
• la prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme,
• la mise en place de dispositif de surveillance, de prévision et d’alerte des crues,
• l’opérationnalité des dispositifs de gestion de crise (PCS)
• optimiser la résilience et gestion post crues

Deux démarches, actuellement en cours, d’amélioration de la connaissance des zones inondables et des ouvrages digues sur la Tarentaise bénéficient d’un soutien financier de l’Europe au travers d’un programme LEADER.

Bien que les périodes des outils financiers soient terminées, des possibilités de financement des projets existent selon les politiques d’accompagnement des financeurs. Pour cela, vous pouvez contacter le service eau et rivière de l’APTV pour vous aider à construire vos prochains dossiers de demande de financement.

Dans le cadre du contrat de bassin versant “ Isère en Tarentaise”, l’APTV a accompagné l’ensemble des partenaires et des collectivités du bassin, afin que chacun mette en œuvre les actions nécessaires à la préservation de la qualité de l’eau et à la gestion durable de la ressource. Ces actions s’articulaient autour des axes:

• réduire les pollutions d’origine domestique (eaux usées)
• lutter contre les pollutions agricoles
• lutter contre les pollutions d’origine industrielles, artisanales et commerciales
• la gestion de la ressource en eau.

L’objectif de ces actions est ainsi de favoriser l’amélioration de la connaissance, la conciliation des usages de la ressource et la réduction des pollutions pour préserver la qualité physico-chimique des cours d’eau.

Télécharger la carte « Gestion ressources et quantité »

Concernant la gestion de la ressource en, l’APTV participe, à ce jour, aux réflexions de la commune des Belleville dans le cadre de leur schéma de conciliation (étude en cours). Elle se fait également le relais du territoire sur l’état des connaissances de la ressource en eau et les prescriptions réglementaires des services de l’État (participation aux comités sécheresse organisées par la Direction Départementale des Territoires).

Études menées ou en cours pour améliorer la connaissance sur le bassin versant

• Identification des enjeux en zones inondables
• Amélioration de la connaissance sur les ouvrages
• Observatoire d’évolution des lits des cours d’eau sur la vallée de la Tarentaise
  Télécharger : Atlas cartographique évolution des cours d’eau 2017 – Indicateurs évolution cours d’eau
• Inspection du lit et des berges : expertise technique des cours d’eau, campagne de surveillance et de suivi

Réalisation d’expertises ponctuelles

Entre l’idée et la réalisation d’un projet, les différents maîtres d’ouvrage (et particulièrement les communautés de communes) peuvent avoir besoin d’un soutien technique ou juridique spécifique, afin de faire aboutir leurs travaux/projets de la manière la plus pertinente qui soit, notamment vis-à-vis du respect de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et des autres usages. Afin de répondre à ces besoins d’accompagnements ponctuels pouvant nécessiter une expertise très particulière, l’APTV a retenu trois bureaux d’études pouvant réaliser, sous maîtrise d’ouvrage APTV, et pour le compte des gestionnaires des expertises juridiques et/ou techniques (1⁄2 à 3 jours maximum).