Urbanisme

Depuis le 1er juillet 2015, le service Application Droit des Sols (ADS) au sein de l’APTV est chargé, pour le compte des communes adhérentes (voir carte ci-contre), d’instruire les autorisations d’urbanisme dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme.

Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser, vous devez vous adresser à votre Mairie, afin de connaître le règlement applicable sur votre terrain et de vérifier si votre projet est conforme aux réglementations en vigueur. En effet,  les documents d’urbanisme, les Plans de Prévention des Risques ainsi que les servitudes d’utilité publique sont consultables dans votre Mairie.

Pour les pétitionnaires rien ne change : la mairie reste le lieu unique de renseignement et de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. Elle se charge de transmettre votre dossier au service ADS de l’APTV. En fin d’instruction vous recevrez un arrêté du maire vous autorisant ou non à réaliser vos travaux.

 

Pour contacter le service ADS